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Mentions légales

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Informations générales

1.1 Le site Internet

www.johnnollet.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la Société I-Deals Prod.

1.2 Editeur du Site

L’éditeur du Site est I-Deals Prod, société à responsabilité limitée, au capital de 666€, dont le siège social est 41, Rue du Poteau, 75018 Paris, immatriculée sous le numéro 789 031 721 RCS (ci-après l’« Editeur »).

Email : contact@johnnollet.com

Téléphone : +33 (0)1 55 80 71 50

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04 789 031 721

1.3 Directeur de publication

Monsieur John Nollet.

1.4 Conception et réalisation

Agence Viens-là
68, rue des Archives
75003 Paris

1.5 Hébergeur du Site

L’hébergeur du Site est SiteParc, 3 rue Blomet 75015 Paris, (ci-après l’« Hébergeur »).
Tel : + 33 (0)1 47 31 85 41

 

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Accès et utilisation

2.1 L’utilisateur du Site s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes mentions légales du Site.

2.2 La version actuellement en ligne des présentes mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

2.3 L’accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables de contracter.

2. 4 L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Contenu du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marques) sont protégés par la législation sur les droits d’auteur, la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.

04

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur peut à tout moment :

(i) suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;

(ii) supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; et

(iii) suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

05

Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas d’interruption, de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site mais également en cas d’inexactitude ou d’omission portant sur le Contenu disponible du Site, de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers et plus généralement d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

Le matériel de connexion au Site qu’utilise l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence de risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

L’Editeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

(i) du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
(ii) du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes mentions légales.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Liens hypertextes

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de sources externes du fait de la mise en place de liens hypertextes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, services et tout autre élément disponible sur ces derniers.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur qui pourra être révoquée à tout moment. Par conséquent, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.

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Protection des données à caractère personnel

7.1 L’identité, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse et les coordonnées bancaires de l’utilisateur sont des données susceptibles d’être communiquées à l’Editeur au moment de la création du compte client et pour passer des commandes sur le Site. Les besoins du service peuvent justifier le transfert de ces données à des tiers. Elles peuvent également être utilisées afin d’améliorer l’expérience client sur le Site, par le biais d’activités de communication commerciale ou de personnalisation du Site sur la base des centres d’intérêts de l’utilisateur, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable de l’utilisateur.

7.2 A tout moment, l’utilisateur peut s’opposer sans frais au traitement par l’Editeur de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, en adressant un courrier électronique à l’Editeur à l’adresse Email suivante contact@johnnollet.com.

7.3 Conformément à la réglementation française et européenne, ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé. Les données à caractère personnel sont conservées tant que le compte de l’utilisateur reste actif. Une fois le compte désactivé, les données à caractère personnel de l’utilisateur sont détruites (à l’exception des informations que la loi requiert de conserver pendant la durée de conservation des archives), si l’utilisateur n’opère aucune transaction pendant une (1) année.

7.4 Les données à caractère personnel sont exploitées par l’Editeur.

7.5 Le traitement de ces données est obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues aux Conditions Générales puisqu’il est nécessaire à la bonne exécution du contrat ou à la mise en œuvre d’un service. L’absence de transmission de ces données peut faire obstacle au traitement normal des commandes (livraison, facturation, etc.).

7.6 L’utilisateur peut à tout moment accéder à ses données personnelles ainsi que les modifier ou les supprimer. Il dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données en application de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.

7.7 L’utilisateur peut exercer le droit de déposer plainte auprès des autorités de contrôle compétentes en cas de violation des lois et règlementations relatives à la protection des données en vigueur mais également formuler une réclamation auprès de l’Editeur, responsable du traitement, en écrivant à I-Deals Prod, Délégué à la protection des données, 41, rue du Poteau, 75018 Paris (France), en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

7.8 Ces droits pourront être exercés après le décès de l’utilisateur par la personne que l’utilisateur aura désignée ou par ses héritiers.

7.9 Les données à caractère personnel communiquées peuvent être utilisées par l’Editeur à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, en vue d’améliorer son service

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Cookies

Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par l’utilisateur lors de la consultation du Site par ce dernier. Les cookies servent ainsi à enregistrer des données pouvant s’avérer nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne ou destinées à faciliter la navigation de l’utilisateur mais ne permettent en aucun cas de l’identifier. L’Editeur avertit les internautes que le fait de désactiver les cookies peut restreindre leur accès au Site.

09

Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus tels que les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores sont la propriété exclusive de l’Editeur dans le monde, par conséquent l’Editeur est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation, reproduction, représentation ou modification du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) n’est autorisée sans l’accord exprès et préalable du ou des titulaires de droits concernés.

Tout téléchargement, reproduction, exploitation, communication ou adaptation du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) à des fins autres que pour un usage personnel et non expressément autorisé est constitutif d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.

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